1. Prestations

NovaDigiCo propose notamment les services suivants :

• Création de sites vitrines et e-commerce ;
• Reprise, migration, nettoyage et optimisation de sites existants ;
• Hébergement managé et maintenance (forfaits Essentielle / Pro / E-commerce) ;
• Intégration Microsoft 365 (licences, tenant, migration, SharePoint, Teams, sécurité) ;
• Gestion des comptes et adresses email professionnelles ;
• Solutions CRM / ERP, automatisations et outils métiers ;
• Support, accompagnement et formation.

2. Devis, prix et facturation

• Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
• Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire.
• Sauf stipulation particulière, les modalités de paiement standard sont : 40 % à la commande, solde à la livraison, ou paiements échelonnés pour les projets d’une durée supérieure à 30 jours.
• Toute demande hors périmètre (fonctionnalités supplémentaires, modification majeure, urgences, contenus non prévus) fera l’objet d’un devis complémentaire.

3. Commande et délais

La commande est réputée ferme après validation écrite du devis par le Client et encaissement de l’acompte lorsqu’il est prévu. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés en fonction de la fourniture des éléments nécessaires par le Client (contenus, accès, validations, etc.).

4. Contenus et validations

• Le Client fournit les textes, images, logos ou tout autre contenu dont il garantit être titulaire des droits ou disposer des autorisations nécessaires.
• À la livraison, une phase de recette est organisée pour lister les corrections éventuelles. Sont inclus jusqu’à 2 allers-retours de retouches mineures.
• Toute correction ou demande supplémentaire sortant de ce cadre est facturée au temps passé ou via un forfait d’heures.

5. Hébergement et maintenance

Lorsque le Client souscrit un forfait d’hébergement et/ou de maintenance, NovaDigiCo assure, selon le niveau choisi, les services suivants : mises à jour techniques, sauvegardes, surveillance, gestion du certificat SSL, support.

La maintenance couvre les mises à jour et correctifs standards garantissant la stabilité et la sécurité du site. Les évolutions fonctionnelles, refontes graphiques ou développements spécifiques sont facturés séparément.

6. Microsoft 365

Dans le cadre des prestations Microsoft 365, NovaDigiCo peut intervenir sur la création ou la migration du tenant, les paramétrages DNS, la configuration des comptes et la mise en place de mesures de sécurité de base.

Les licences Microsoft 365 sont facturées mensuellement au tarif en vigueur (Business Basic, Standard, Premium, etc.). NovaDigiCo ne peut être tenue responsable d’une modification des conditions ou tarifs appliqués par l’éditeur Microsoft.

7. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral des sommes dues au titre du projet, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation sur les livrables spécifiquement réalisés pour lui, dans le cadre de son activité.

Les composants tiers (thèmes, extensions, polices, images issues de banques d’images, etc.) demeurent soumis aux licences qui les régissent. NovaDigiCo ne peut en transférer davantage de droits que ceux dont elle dispose elle-même.

8. Références

Sauf opposition écrite du Client, NovaDigiCo est autorisée à citer le nom et le logo du Client et à présenter une capture du site ou du projet au titre de ses références commerciales (site web, supports de communication, réseaux sociaux, etc.).

9. Garantie et responsabilité

NovaDigiCo corrige les anomalies bloquantes liées au développement réalisé, signalées par le Client dans un délai de 30 jours suivant la mise en ligne ou la livraison des livrables.

La responsabilité de NovaDigiCo ne saurait être engagée en cas de :

• panne ou dysfonctionnement imputable à l’hébergeur ;
• problème lié à une extension, un thème ou un service tiers ;
• mauvaise utilisation ou modification ultérieure du site par le Client ou par un tiers ;
• événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour plus d’informations, le Client peut se reporter à la Politique de confidentialité de NovaDigiCo.

11. Conditions de paiement

Les factures sont payables par virement bancaire aux coordonnées indiquées. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

12. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Les sommes déjà engagées ou travaux réalisés resteront dus au prorata de l’avancement.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Chartres, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.